Conditions générales de vente en gros
Nuvatek Distribution Corporation – Conditions générales de vente en gros
1. Tarification de gros et minimums de commande
Tarification de gros : Tous les tarifs de gros, remises et offres promotionnelles sont confidentiels et peuvent être modifiés sans préavis. La tarification de gros s'applique exclusivement aux titulaires d'un compte de gros actif et approuvé, dans le cadre d'une activité de revente.
Minimums de commande (MOQ) : Les commandes sont soumises aux seuils minimaux établis par Nuvatek. Nuvatek se réserve le droit de modifier ces seuils ou de refuser toute commande n'atteignant pas le minimum requis au moment de la passation de la commande.
Modifications de prix et devis : Les devis écrits sont valables pendant trente (30) jours calendaires à compter de leur émission, sauf indication contraire explicite par écrit. En cas d'erreur typographique ou tarifaire, Nuvatek se réserve le droit de corriger cette erreur et de réviser, voire d'annuler, les commandes concernées avant leur expédition.
2. Acceptation des commandes et politique de vente ferme
Vente ferme : Sauf disposition contraire explicite prévue à la section 3 (« Défauts et écarts de livraison »), toutes les ventes en gros sont définitives. Nuvatek n'accepte aucun retour, ne procède à aucun remboursement et n'accorde aucun avoir pour les marchandises invendues, les stocks à faible rotation, les changements d'avis de l'acheteur ou les excédents de stocks saisonniers.
Modifications et annulations de commandes : Les commandes sont traitées rapidement dès leur réception. Toute demande de modification ou d'annulation doit être transmise par écrit dans un délai de vingt-quatre (24) heures suivant la passation de la commande. Une fois qu'une commande est entrée dans le processus de préparation ou d'expédition, elle ne peut plus être annulée ni modifiée.
3. Écarts de livraison, marchandises endommagées et problèmes de qualité
Nonobstant notre politique de vente ferme, Nuvatek s'engage à remplacer, réparer ou émettre un avoir pour les marchandises concernées, sous réserve du strict respect des conditions suivantes :
Erreurs d'expédition ou manquants : Le détaillant est tenu d'inspecter tous les colis dès leur réception. Tout écart de livraison, erreur sur les articles reçus ou manque en termes de quantité doit être signalé par écrit au service client de Nuvatek dans un délai de cinq (5) jours ouvrables suivant la livraison. Marchandises endommagées ou défectueuses : Dans le cas, rare, d’un défaut de fabrication ou de dommages survenus pendant le transport :
Le détaillant doit en aviser Nuvatek par écrit dans un délai de dix (10) jours ouvrables suivant la réception des marchandises, en fournissant une description détaillée du défaut ou des dommages, accompagnée de preuves visuelles (photos/vidéos).
En cas de dommages survenus pendant le transport, le détaillant doit conserver tous les cartons d’expédition et les matériaux d’emballage d’origine et, dans la mesure du possible, consigner les dommages sur le connaissement (document de transport) du transporteur au moment de la réception.
Autorisation de retour de marchandise (RMA) : Aucun retour ni échange ne sera accepté sans une autorisation écrite préalable et l’attribution d’un numéro d’autorisation de retour de marchandise (RMA) par Nuvatek. Toute marchandise retournée sans numéro RMA valide sera refusée, aux frais du détaillant.
Résolution : Après inspection et vérification d’une réclamation fondée, Nuvatek pourra, à sa seule discrétion, remplacer la marchandise défectueuse ou non conforme, émettre un avoir au compte du détaillant, ou procéder au remboursement des articles concernés.
4. Expéditions refusées ou impossibles à livrer
Les expéditions refusées lors de la livraison ou retournées à Nuvatek en raison d’informations de livraison inexactes fournies par l’acheteur feront l’objet de frais de remise en stock de 20 %, auxquels s’ajouteront tous les frais de transport aller-retour engagés.